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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Puttelange-aux-Lacs

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 016 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Puttelange-aux-Lacs

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Puttelange-aux-Lacs, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Puttelange-aux-Lacs par millésime
MillésimeHabitants
20063 201
20073 185
20083 168
20093 150
20103 147
20113 129
20123 113
20133 096
20143 080
20153 033
20162 995
20173 025
20183 057
20193 089
20203 081
20213 051
20223 058
20233 016

À retenir

La population de Puttelange-aux-Lacs a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (3 058 → 3 016 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Puttelange-aux-Lacs n’est pas forcément dans Puttelange-aux-Lacs. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Puttelange-aux-Lacs

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Puttelange-aux-Lacs relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Puttelange-aux-Lacs sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Compiègne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE HENRI DE SEROUX, 60200 COMPIEGNE 03 44 38 35 24
Conseil de Prud'hommes de Forbach (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 AVENUE SAINT-REMY, 57600 FORBACH 03 87 85 64 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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