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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noisseville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 109 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noisseville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noisseville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noisseville par millésime
MillésimeHabitants
2006990
2007998
20081 006
20091 014
20101 017
20111 017
20121 017
20131 017
20141 011
20151 008
20161 019
20171 031
20181 042
20191 072
20201 108
20211 097
20221 103
20231 109

À retenir

La population de Noisseville a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 103 → 1 109 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noisseville n’est pas forcément dans Noisseville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noisseville

Juridictions implantées à Noisseville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noisseville

Juridictions dont Noisseville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noisseville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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