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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moyeuvre-Petite

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 442 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moyeuvre-Petite

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moyeuvre-Petite, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moyeuvre-Petite par millésime
MillésimeHabitants
2006505
2007506
2008508
2009509
2010507
2011502
2012492
2013481
2014470
2015470
2016468
2017462
2018457
2019451
2020448
2021446
2022443
2023442

À retenir

La population de Moyeuvre-Petite a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (443 → 442 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moyeuvre-Petite n’est pas forcément dans Moyeuvre-Petite. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moyeuvre-Petite

Juridictions implantées à Moyeuvre-Petite

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moyeuvre-Petite

Juridictions dont Moyeuvre-Petite relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moyeuvre-Petite sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES 03 27 14 67 00
Conseil de Prud'hommes de Thionville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE RAYMOND POINCARE, 57100 THIONVILLE 03 55 84 30 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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