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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montbronn

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 578 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montbronn

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montbronn, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montbronn par millésime
MillésimeHabitants
20061 671
20071 671
20081 672
20091 683
20101 678
20111 670
20121 661
20131 653
20141 648
20151 632
20161 631
20171 630
20181 629
20191 621
20201 597
20211 587
20221 583
20231 578

À retenir

La population de Montbronn a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 583 → 1 578 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbronn n’est pas forcément dans Montbronn. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montbronn

Juridictions implantées à Montbronn

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montbronn

Juridictions dont Montbronn relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montbronn sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Cambrai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 37
Conseil de Prud'hommes de Forbach (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 AVENUE SAINT-REMY, 57600 FORBACH 03 87 85 64 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montbronn

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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