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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Leyviller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 502 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Leyviller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Leyviller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Leyviller par millésime
MillésimeHabitants
2006503
2007501
2008488
2009474
2010461
2011457
2012452
2013464
2014477
2015489
2016489
2017493
2018497
2019502
2020506
2021508
2022506
2023502

À retenir

La population de Leyviller a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (506 → 502 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Leyviller avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Leyviller n’est pas forcément dans Leyviller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Leyviller

Juridictions implantées à Leyviller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Leyviller

Juridictions dont Leyviller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Leyviller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Cambrai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 37
Tribunal de proximité de Saint-Avold (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 37 AVENUE CLEMENCEAU, 57500 ST AVOLD 03 87 92 11 55
Conseil de Prud'hommes de Forbach (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 AVENUE SAINT-REMY, 57600 FORBACH 03 87 85 64 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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