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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Kerbach

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 224 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Kerbach

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Kerbach, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Kerbach par millésime
MillésimeHabitants
20061 132
20071 155
20081 178
20091 183
20101 188
20111 193
20121 199
20131 196
20141 197
20151 197
20161 197
20171 189
20181 189
20191 199
20201 207
20211 215
20221 223
20231 224

À retenir

La population de Kerbach a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (1 223 → 1 224 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Kerbach n’est pas forcément dans Kerbach. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Kerbach

Juridictions implantées à Kerbach

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Kerbach

Juridictions dont Kerbach relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Kerbach sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Tribunal de proximité de Saint-Avold (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 37 AVENUE CLEMENCEAU, 57500 ST AVOLD 03 87 92 11 55
Conseil de Prud'hommes de Forbach (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 AVENUE SAINT-REMY, 57600 FORBACH 03 87 85 64 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Kerbach

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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