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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Basse-Ham

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 349 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Basse-Ham

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Basse-Ham, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Basse-Ham par millésime
MillésimeHabitants
20062 113
20072 127
20082 168
20092 209
20102 250
20112 326
20122 383
20132 343
20142 302
20152 262
20162 253
20172 237
20182 232
20192 226
20202 221
20212 237
20222 318
20232 349

À retenir

La population de Basse-Ham a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (2 318 → 2 349 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Basse-Ham n’est pas forcément dans Basse-Ham. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Basse-Ham

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Basse-Ham relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Basse-Ham sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Conseil de Prud'hommes de Thionville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE RAYMOND POINCARE, 57100 THIONVILLE 03 55 84 30 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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