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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gravelotte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 817 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gravelotte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gravelotte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gravelotte par millésime
MillésimeHabitants
2006687
2007692
2008697
2009719
2010711
2011739
2012768
2013796
2014836
2015831
2016830
2017830
2018829
2019827
2020821
2021810
2022813
2023817

À retenir

La population de Gravelotte a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (813 → 817 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gravelotte n’est pas forcément dans Gravelotte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Gravelotte

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gravelotte

Juridictions dont Gravelotte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gravelotte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Lille (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000 LILLE 03 20 78 33 33
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gravelotte

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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