Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 253 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Diane-Capelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Diane-Capelle par millésime
MillésimeHabitants
2006223
2007224
2008222
2009220
2010224
2011229
2012233
2013230
2014227
2015225
2016223
2017221
2018220
2019221
2020224
2021235
2022244
2023253

À retenir

La population de Diane-Capelle a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (244 → 253 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Comparer ce territoire

Comparez Diane-Capelle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Diane-Capelle n’est pas forcément dans Diane-Capelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Juridictions implantées à Diane-Capelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Juridictions dont Diane-Capelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Diane-Capelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal de proximité de Sarrebourg (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 52 AVENUE CLEMENCEAU, 57400 SARREBOURG 03 87 23 71 82
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Diane-Capelle

Tribunaux et services de justice à Diane-Capelle

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public