Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 670 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Danne-et-Quatre-Vents, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Danne-et-Quatre-Vents par millésime
MillésimeHabitants
2006628
2007631
2008622
2009610
2010598
2011596
2012593
2013618
2014646
2015674
2016681
2017686
2018683
2019679
2020676
2021673
2022671
2023670

À retenir

La population de Danne-et-Quatre-Vents a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (671 → 670 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Comparer ce territoire

Comparez Danne-et-Quatre-Vents avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Danne-et-Quatre-Vents n’est pas forcément dans Danne-et-Quatre-Vents. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Juridictions implantées à Danne-et-Quatre-Vents

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Juridictions dont Danne-et-Quatre-Vents relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Danne-et-Quatre-Vents sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal de proximité de Sarrebourg (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 52 AVENUE CLEMENCEAU, 57400 SARREBOURG 03 87 23 71 82
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Danne-et-Quatre-Vents

Tribunaux et services de justice à Danne-et-Quatre-Vents

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public