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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Contz-les-Bains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 548 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Contz-les-Bains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Contz-les-Bains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Contz-les-Bains par millésime
MillésimeHabitants
2006502
2007497
2008502
2009493
2010485
2011476
2012472
2013474
2014486
2015497
2016509
2017508
2018508
2019510
2020514
2021519
2022524
2023548

À retenir

La population de Contz-les-Bains a évolué de +4,6 % entre 2022 et 2023 (524 → 548 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Contz-les-Bains avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Contz-les-Bains n’est pas forcément dans Contz-les-Bains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Contz-les-Bains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Contz-les-Bains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Contz-les-Bains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Conseil de Prud'hommes de Thionville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE RAYMOND POINCARE, 57100 THIONVILLE 03 55 84 30 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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