Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 880 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtel-Saint-Germain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtel-Saint-Germain par millésime
MillésimeHabitants
20062 144
20072 195
20082 246
20092 297
20102 292
20112 286
20122 134
20131 982
20141 830
20151 827
20161 853
20171 873
20181 894
20191 916
20201 913
20211 892
20221 869
20231 880

À retenir

La population de Châtel-Saint-Germain a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (1 869 → 1 880 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Comparer ce territoire

Comparez Châtel-Saint-Germain avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtel-Saint-Germain n’est pas forcément dans Châtel-Saint-Germain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Juridictions implantées à Châtel-Saint-Germain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Juridictions dont Châtel-Saint-Germain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtel-Saint-Germain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 23 53 00
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Châtel-Saint-Germain

Tribunaux et services de justice à Châtel-Saint-Germain

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public