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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cappel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 676 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cappel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cappel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cappel par millésime
MillésimeHabitants
2006671
2007671
2008681
2009691
2010701
2011690
2012689
2013691
2014693
2015695
2016700
2017701
2018693
2019685
2020677
2021682
2022679
2023676

À retenir

La population de Cappel a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (679 → 676 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cappel n’est pas forcément dans Cappel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cappel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cappel

Juridictions dont Cappel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cappel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES 03 27 14 67 00
Tribunal de proximité de Saint-Avold (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 37 AVENUE CLEMENCEAU, 57500 ST AVOLD 03 87 92 11 55
Conseil de Prud'hommes de Forbach (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 AVENUE SAINT-REMY, 57600 FORBACH 03 87 85 64 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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