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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brouviller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 412 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brouviller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brouviller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brouviller par millésime
MillésimeHabitants
2006425
2007430
2008443
2009432
2010432
2011431
2012431
2013429
2014426
2015427
2016427
2017427
2018426
2019425
2020436
2021428
2022420
2023412

À retenir

La population de Brouviller a évolué de −1,9 % entre 2022 et 2023 (420 → 412 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brouviller n’est pas forcément dans Brouviller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brouviller

Juridictions implantées à Brouviller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brouviller

Juridictions dont Brouviller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brouviller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Lille (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000 LILLE 03 20 78 33 33
Tribunal de proximité de Sarrebourg (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 52 AVENUE CLEMENCEAU, 57400 SARREBOURG 03 87 23 71 82
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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