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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Berg-sur-Moselle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 461 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Berg-sur-Moselle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Berg-sur-Moselle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Berg-sur-Moselle par millésime
MillésimeHabitants
2006417
2007413
2008419
2009424
2010430
2011429
2012435
2013432
2014429
2015426
2016430
2017430
2018431
2019432
2020433
2021442
2022457
2023461

À retenir

La population de Berg-sur-Moselle a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (457 → 461 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berg-sur-Moselle n’est pas forcément dans Berg-sur-Moselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Berg-sur-Moselle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Berg-sur-Moselle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Berg-sur-Moselle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Conseil de Prud'hommes de Thionville (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE RAYMOND POINCARE, 57100 THIONVILLE 03 55 84 30 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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