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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bazoncourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 526 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bazoncourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bazoncourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bazoncourt par millésime
MillésimeHabitants
2006476
2007481
2008487
2009492
2010494
2011499
2012510
2013521
2014532
2015540
2016542
2017540
2018538
2019536
2020537
2021541
2022542
2023526

À retenir

La population de Bazoncourt a évolué de −3,0 % entre 2022 et 2023 (542 → 526 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bazoncourt n’est pas forcément dans Bazoncourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bazoncourt

Juridictions implantées à Bazoncourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bazoncourt

Juridictions dont Bazoncourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bazoncourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Bourges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE DES ARENES, 18000 BOURGES 02 48 68 34 00
Tribunal judiciaire de Nevers (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44
Conseil de Prud'hommes de Metz (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070 METZ 03 87 76 14 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bazoncourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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