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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-sur-Oust

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 679 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Vincent-sur-Oust

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Vincent-sur-Oust, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Vincent-sur-Oust par millésime
MillésimeHabitants
20061 255
20071 278
20081 332
20091 376
20101 391
20111 407
20121 423
20131 421
20141 416
20151 446
20161 479
20171 512
20181 528
20191 563
20201 584
20211 616
20221 647
20231 679

À retenir

La population de Saint-Vincent-sur-Oust a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (1 647 → 1 679 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Vincent-sur-Oust n’est pas forcément dans Saint-Vincent-sur-Oust. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Vincent-sur-Oust

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Vincent-sur-Oust relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Vincent-sur-Oust sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES 02 97 42 72 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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