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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-Brévelay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 869 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-Brévelay

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-Brévelay, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-Brévelay par millésime
MillésimeHabitants
20062 537
20072 627
20082 659
20092 692
20102 724
20112 748
20122 765
20132 765
20142 767
20152 770
20162 773
20172 789
20182 808
20192 836
20202 865
20212 868
20222 860
20232 869

À retenir

La population de Saint-Jean-Brévelay a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (2 860 → 2 869 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-Brévelay n’est pas forcément dans Saint-Jean-Brévelay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Jean-Brévelay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Jean-Brévelay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-Brévelay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES 02 97 42 72 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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