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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyal-Pontivy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 606 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyal-Pontivy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyal-Pontivy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyal-Pontivy par millésime
MillésimeHabitants
20063 558
20073 598
20083 637
20093 688
20103 726
20113 710
20123 693
20133 677
20143 681
20153 677
20163 659
20173 639
20183 619
20193 605
20203 596
20213 607
20223 605
20233 606

À retenir

La population de Noyal-Pontivy a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (3 605 → 3 606 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyal-Pontivy n’est pas forcément dans Noyal-Pontivy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Noyal-Pontivy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Noyal-Pontivy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyal-Pontivy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Lorient (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COLLIER, 56100 LORIENT 02 97 64 33 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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