Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 548 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noyal-Muzillac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noyal-Muzillac par millésime
MillésimeHabitants
20062 225
20072 277
20082 340
20092 410
20102 480
20112 506
20122 529
20132 530
20142 530
20152 531
20162 525
20172 520
20182 520
20192 520
20202 520
20212 516
20222 548
20232 548

À retenir

La population de Noyal-Muzillac a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (2 548 → 2 548 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Comparer ce territoire

Comparez Noyal-Muzillac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noyal-Muzillac n’est pas forcément dans Noyal-Muzillac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Juridictions implantées à Noyal-Muzillac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Juridictions dont Noyal-Muzillac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noyal-Muzillac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES 02 97 42 72 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Noyal-Muzillac

Tribunaux et services de justice à Noyal-Muzillac

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public