Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Muzillac
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 089 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Muzillac
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 322 |
| 2007 | 4 416 |
| 2008 | 4 530 |
| 2009 | 4 644 |
| 2010 | 4 694 |
| 2011 | 4 707 |
| 2012 | 4 793 |
| 2013 | 4 869 |
| 2014 | 4 944 |
| 2015 | 4 988 |
| 2016 | 4 999 |
| 2017 | 5 015 |
| 2018 | 5 041 |
| 2019 | 5 066 |
| 2020 | 5 054 |
| 2021 | 5 041 |
| 2022 | 5 022 |
| 2023 | 5 089 |
À retenir
La population de Muzillac a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (5 022 → 5 089 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Muzillac
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Tribunaux et services de justice à Muzillac
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Muzillac n’est pas forcément dans Muzillac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Muzillac
Juridictions implantées à Muzillac
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Muzillac
Juridictions dont Muzillac relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ | 03 87 56 76 00 |
| Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES | 03 87 28 31 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES | 02 97 42 72 73 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Muzillac
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Muzillac
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).