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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moustoir-Ac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 775 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moustoir-Ac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moustoir-Ac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moustoir-Ac par millésime
MillésimeHabitants
20061 552
20071 615
20081 678
20091 741
20101 754
20111 769
20121 782
20131 795
20141 808
20151 819
20161 839
20171 804
20181 768
20191 733
20201 728
20211 714
20221 713
20231 775

À retenir

La population de Moustoir-Ac a évolué de +3,6 % entre 2022 et 2023 (1 713 → 1 775 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moustoir-Ac n’est pas forcément dans Moustoir-Ac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Moustoir-Ac

Juridictions implantées à Moustoir-Ac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moustoir-Ac

Juridictions dont Moustoir-Ac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moustoir-Ac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes de Lorient (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COLLIER, 56100 LORIENT 02 97 64 33 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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