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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Gacilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 995 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Gacilly

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Gacilly, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Gacilly par millésime
MillésimeHabitants
20063 703
20073 725
20083 767
20093 814
20103 834
20113 845
20123 873
20133 883
20143 942
20153 956
20163 976
20173 975
20183 979
20193 962
20203 974
20213 993
20224 011
20233 995

À retenir

La population de La Gacilly a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (4 011 → 3 995 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Gacilly n’est pas forcément dans La Gacilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Gacilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Gacilly

Juridictions dont La Gacilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Gacilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Lorient (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MAITRE ESVELIN, 56100 LORIENT 02 97 84 12 50
Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES 02 97 42 72 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Gacilly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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