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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bréhan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 306 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bréhan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bréhan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bréhan par millésime
MillésimeHabitants
20062 311
20072 309
20082 307
20092 326
20102 336
20112 334
20122 332
20132 330
20142 330
20152 322
20162 314
20172 305
20182 297
20192 289
20202 291
20212 288
20222 298
20232 306

À retenir

La population de Bréhan a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (2 298 → 2 306 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bréhan n’est pas forcément dans Bréhan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bréhan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bréhan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bréhan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Vannes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES 02 97 43 77 00
Conseil de Prud'hommes de Vannes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 RUE RICHEMONT, 56000 VANNES 02 97 42 72 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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