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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Berné

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 551 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Berné

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Berné, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Berné par millésime
MillésimeHabitants
20061 331
20071 386
20081 443
20091 501
20101 538
20111 563
20121 551
20131 531
20141 510
20151 514
20161 518
20171 531
20181 537
20191 544
20201 545
20211 562
20221 558
20231 551

À retenir

La population de Berné a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 558 → 1 551 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Berné n’est pas forcément dans Berné. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Berné

Juridictions implantées à Berné

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Berné

Juridictions dont Berné relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Berné sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Lorient (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MAITRE ESVELIN, 56100 LORIENT 02 97 84 12 50
Conseil de Prud'hommes de Lorient (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 10 RUE GEORGES COLLIER, 56100 LORIENT 02 97 64 33 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Berné

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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