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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vassincourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 274 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vassincourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vassincourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vassincourt par millésime
MillésimeHabitants
2006291
2007296
2008298
2009294
2010284
2011275
2012285
2013289
2014278
2015274
2016269
2017266
2018274
2019280
2020283
2021280
2022276
2023274

À retenir

La population de Vassincourt a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (276 → 274 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vassincourt n’est pas forcément dans Vassincourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Vassincourt

Juridictions implantées à Vassincourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vassincourt

Juridictions dont Vassincourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vassincourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Lorient (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MAITRE ESVELIN, 56100 LORIENT 02 97 84 12 50
Conseil de Prud'hommes de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 76 13 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vassincourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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