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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Souhesmes-Rampont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 321 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Souhesmes-Rampont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Souhesmes-Rampont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Souhesmes-Rampont par millésime
MillésimeHabitants
2006315
2007318
2008321
2009325
2010328
2011332
2012341
2013342
2014343
2015344
2016346
2017343
2018335
2019327
2020319
2021319
2022321
2023321

À retenir

La population de Les Souhesmes-Rampont a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (321 → 321 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Souhesmes-Rampont n’est pas forcément dans Les Souhesmes-Rampont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Souhesmes-Rampont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Souhesmes-Rampont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Souhesmes-Rampont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Vannes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES 02 97 43 77 00
Conseil de Prud'hommes de Verdun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN 03 29 86 13 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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