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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Meuse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 036 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Meuse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pagny-sur-Meuse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pagny-sur-Meuse par millésime
MillésimeHabitants
2006961
2007969
2008977
2009985
2010992
20111 000
20121 007
20131 031
20141 031
20151 028
20161 026
20171 023
20181 015
20191 016
20201 006
20211 016
20221 026
20231 036

À retenir

La population de Pagny-sur-Meuse a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 026 → 1 036 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pagny-sur-Meuse n’est pas forcément dans Pagny-sur-Meuse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pagny-sur-Meuse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pagny-sur-Meuse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pagny-sur-Meuse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 79 02 95
Conseil de Prud'hommes de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 76 13 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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