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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nonsard-Lamarche

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 219 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nonsard-Lamarche

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nonsard-Lamarche, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nonsard-Lamarche par millésime
MillésimeHabitants
2006114
2007115
2008114
2009136
2010159
2011181
2012187
2013200
2014204
2015208
2016212
2017210
2018218
2019219
2020221
2021223
2022225
2023219

À retenir

La population de Nonsard-Lamarche a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (225 → 219 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nonsard-Lamarche n’est pas forcément dans Nonsard-Lamarche. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Nonsard-Lamarche

Juridictions implantées à Nonsard-Lamarche

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Nonsard-Lamarche relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nonsard-Lamarche sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 79 02 95
Conseil de Prud'hommes de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 76 13 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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