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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Val-d'Ornain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 952 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Val-d'Ornain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Val-d'Ornain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Val-d'Ornain par millésime
MillésimeHabitants
2006954
2007962
2008973
20091 001
2010988
2011976
2012964
2013970
2014979
2015982
2016985
2017988
2018986
2019993
20201 008
2021989
2022971
2023952

À retenir

La population de Val-d'Ornain a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (971 → 952 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Val-d'Ornain n’est pas forcément dans Val-d'Ornain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Val-d'Ornain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Val-d'Ornain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Val-d'Ornain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Verdun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT PAUL, 55100 VERDUN 03 29 86 14 05
Conseil de Prud'hommes de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC 03 29 76 13 09

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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