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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Moulins-Saint-Hubert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 175 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Moulins-Saint-Hubert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Moulins-Saint-Hubert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Moulins-Saint-Hubert par millésime
MillésimeHabitants
2006167
2007169
2008171
2009173
2010174
2011174
2012174
2013174
2014174
2015174
2016174
2017176
2018177
2019178
2020181
2021183
2022186
2023175

À retenir

La population de Moulins-Saint-Hubert a évolué de −5,9 % entre 2022 et 2023 (186 → 175 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Moulins-Saint-Hubert n’est pas forcément dans Moulins-Saint-Hubert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Moulins-Saint-Hubert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Moulins-Saint-Hubert

Juridictions dont Moulins-Saint-Hubert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Moulins-Saint-Hubert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Verdun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT PAUL, 55100 VERDUN 03 29 86 14 05
Conseil de Prud'hommes de Verdun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN 03 29 86 13 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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