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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chaumont-devant-Damvillers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 46 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chaumont-devant-Damvillers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chaumont-devant-Damvillers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chaumont-devant-Damvillers par millésime
MillésimeHabitants
200639
200739
200842
200946
201049
201151
201253
201352
201450
201549
201648
201748
201848
201947
202047
202147
202246
202346

À retenir

La population de Chaumont-devant-Damvillers a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (46 → 46 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chaumont-devant-Damvillers n’est pas forcément dans Chaumont-devant-Damvillers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chaumont-devant-Damvillers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chaumont-devant-Damvillers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chaumont-devant-Damvillers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY 03 82 47 56 00
Conseil de Prud'hommes de Verdun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN 03 29 86 13 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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