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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brabant-sur-Meuse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 118 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brabant-sur-Meuse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brabant-sur-Meuse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brabant-sur-Meuse par millésime
MillésimeHabitants
2006117
2007121
2008125
2009133
2010138
2011134
2012130
2013126
2014128
2015127
2016125
2017124
2018122
2019120
2020119
2021117
2022117
2023118

À retenir

La population de Brabant-sur-Meuse a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (117 → 118 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brabant-sur-Meuse n’est pas forcément dans Brabant-sur-Meuse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brabant-sur-Meuse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brabant-sur-Meuse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brabant-sur-Meuse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY 03 82 47 56 00
Conseil de Prud'hommes de Verdun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN 03 29 86 13 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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