Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 107 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bazeilles-sur-Othain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bazeilles-sur-Othain par millésime
MillésimeHabitants
200697
200796
200897
2009103
2010108
2011114
2012120
2013121
2014120
2015118
2016117
2017116
2018116
2019115
2020113
2021111
2022109
2023107

À retenir

La population de Bazeilles-sur-Othain a évolué de −1,8 % entre 2022 et 2023 (109 → 107 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Comparer ce territoire

Comparez Bazeilles-sur-Othain avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bazeilles-sur-Othain n’est pas forcément dans Bazeilles-sur-Othain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Juridictions implantées à Bazeilles-sur-Othain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Juridictions dont Bazeilles-sur-Othain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bazeilles-sur-Othain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Conseil de Prud'hommes de Verdun (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 21 RUE DE LA PAIX, 55100 VERDUN 03 29 86 13 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bazeilles-sur-Othain

Tribunaux et services de justice à Bazeilles-sur-Othain

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public