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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Toul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 768 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Toul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Toul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Toul par millésime
MillésimeHabitants
200616 617
200716 230
200816 082
200915 939
201015 693
201116 002
201216 271
201316 128
201415 966
201516 021
201615 707
201715 832
201815 470
201915 633
202015 857
202115 849
202215 570
202315 768

À retenir

La population de Toul a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (15 570 → 15 768 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Toul

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Comparez Toul avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Tribunaux et services de justice à Toul

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Toul n’est pas forcément dans Toul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Toul

Juridictions implantées à Toul

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Toul

Juridictions dont Toul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Toul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Toul

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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