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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sommerviller

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 010 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sommerviller

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sommerviller, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sommerviller par millésime
MillésimeHabitants
2006923
2007919
2008914
2009904
2010905
2011913
2012922
2013931
2014957
2015980
2016986
2017990
2018994
2019994
2020996
2021992
20221 002
20231 010

À retenir

La population de Sommerviller a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (1 002 → 1 010 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sommerviller n’est pas forcément dans Sommerviller. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sommerviller

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sommerviller relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sommerviller sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Tribunal de proximité de Lunéville (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 7 RUE DU CHATEAU, 54300 LUNEVILLE 03 83 74 04 27
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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