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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pulnoy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 099 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pulnoy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pulnoy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pulnoy par millésime
MillésimeHabitants
20064 649
20074 607
20084 546
20094 516
20104 486
20114 414
20124 353
20134 393
20144 434
20154 474
20164 712
20174 962
20185 020
20195 077
20205 135
20215 144
20225 123
20235 099

À retenir

La population de Pulnoy a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (5 123 → 5 099 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pulnoy n’est pas forcément dans Pulnoy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pulnoy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pulnoy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pulnoy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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