Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Moselle
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 3 919 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Moselle
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 140 |
| 2007 | 4 123 |
| 2008 | 4 123 |
| 2009 | 4 082 |
| 2010 | 4 041 |
| 2011 | 4 000 |
| 2012 | 4 024 |
| 2013 | 4 095 |
| 2014 | 4 117 |
| 2015 | 4 138 |
| 2016 | 4 158 |
| 2017 | 4 140 |
| 2018 | 4 126 |
| 2019 | 4 105 |
| 2020 | 4 053 |
| 2021 | 4 003 |
| 2022 | 3 953 |
| 2023 | 3 919 |
À retenir
La population de Pagny-sur-Moselle a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (3 953 → 3 919 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pagny-sur-Moselle n’est pas forcément dans Pagny-sur-Moselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Moselle
Juridictions implantées à Pagny-sur-Moselle
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Moselle
Juridictions dont Pagny-sur-Moselle relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON | 03 80 44 61 00 |
| Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT | 03 25 32 84 20 |
| Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY | 03 54 95 30 84 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Pagny-sur-Moselle
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).