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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 149 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Norroy-lès-Pont-à-Mousson par millésime
MillésimeHabitants
20061 168
20071 200
20081 213
20091 227
20101 240
20111 246
20121 261
20131 248
20141 236
20151 223
20161 215
20171 194
20181 192
20191 190
20201 188
20211 173
20221 161
20231 149

À retenir

La population de Norroy-lès-Pont-à-Mousson a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 161 → 1 149 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Norroy-lès-Pont-à-Mousson n’est pas forcément dans Norroy-lès-Pont-à-Mousson. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Norroy-lès-Pont-à-Mousson relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Norroy-lès-Pont-à-Mousson sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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