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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mont-Saint-Martin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 361 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mont-Saint-Martin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mont-Saint-Martin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mont-Saint-Martin par millésime
MillésimeHabitants
20068 099
20078 078
20088 103
20098 080
20108 117
20118 026
20127 936
20137 946
20148 151
20158 397
20168 602
20178 807
20188 953
20198 994
20209 020
20219 202
20229 282
20239 361

À retenir

La population de Mont-Saint-Martin a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (9 282 → 9 361 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mont-Saint-Martin n’est pas forcément dans Mont-Saint-Martin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mont-Saint-Martin

Juridictions implantées à Mont-Saint-Martin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mont-Saint-Martin

Juridictions dont Mont-Saint-Martin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mont-Saint-Martin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Conseil de Prud'hommes de Longwy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16/18 RUE DU COLONEL MERLIN, 54400 LONGWY 03 82 24 29 27

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mont-Saint-Martin

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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