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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Homécourt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 254 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Homécourt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Homécourt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Homécourt par millésime
MillésimeHabitants
20066 551
20076 512
20086 448
20096 378
20106 322
20116 291
20126 259
20136 163
20146 146
20156 157
20166 167
20176 176
20186 248
20196 267
20206 245
20216 247
20226 250
20236 254

À retenir

La population de Homécourt a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (6 250 → 6 254 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Homécourt n’est pas forcément dans Homécourt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Homécourt

Juridictions implantées à Homécourt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Homécourt

Juridictions dont Homécourt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Homécourt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Conseil de Prud'hommes de Longwy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16/18 RUE DU COLONEL MERLIN, 54400 LONGWY 03 82 24 29 27

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Homécourt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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