Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 365 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontenoy-sur-Moselle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontenoy-sur-Moselle par millésime
MillésimeHabitants
2006350
2007357
2008372
2009369
2010366
2011363
2012366
2013368
2014370
2015371
2016372
2017374
2018376
2019376
2020373
2021371
2022368
2023365

À retenir

La population de Fontenoy-sur-Moselle a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (368 → 365 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Comparer ce territoire

Comparez Fontenoy-sur-Moselle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontenoy-sur-Moselle n’est pas forcément dans Fontenoy-sur-Moselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Juridictions implantées à Fontenoy-sur-Moselle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Juridictions dont Fontenoy-sur-Moselle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontenoy-sur-Moselle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 69 27 27
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fontenoy-sur-Moselle

Tribunaux et services de justice à Fontenoy-sur-Moselle

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public