Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 424 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dombasle-sur-Meurthe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dombasle-sur-Meurthe par millésime
MillésimeHabitants
20069 625
20079 716
20089 964
200910 108
201010 028
20119 959
20129 889
20139 953
20149 904
20159 828
20169 781
20179 734
20189 694
20199 668
20209 733
20219 633
20229 528
20239 424

À retenir

La population de Dombasle-sur-Meurthe a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (9 528 → 9 424 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Comparer ce territoire

Comparez Dombasle-sur-Meurthe avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dombasle-sur-Meurthe n’est pas forcément dans Dombasle-sur-Meurthe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Juridictions implantées à Dombasle-sur-Meurthe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Juridictions dont Dombasle-sur-Meurthe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dombasle-sur-Meurthe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Reims (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE MYRON HERRICK, 51100 REIMS 03 26 49 53 53
Conseil de Prud'hommes de Nancy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 54 95 30 84

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Dombasle-sur-Meurthe

Tribunaux et services de justice à Dombasle-sur-Meurthe

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public