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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chambley-Bussières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 729 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chambley-Bussières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chambley-Bussières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chambley-Bussières par millésime
MillésimeHabitants
2006445
2007497
2008548
2009600
2010641
2011645
2012653
2013661
2014669
2015685
2016690
2017695
2018701
2019706
2020718
2021717
2022732
2023729

À retenir

La population de Chambley-Bussières a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (732 → 729 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chambley-Bussières n’est pas forcément dans Chambley-Bussières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Chambley-Bussières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Chambley-Bussières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chambley-Bussières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Reims (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE MYRON HERRICK, 51100 REIMS 03 26 49 53 53
Conseil de Prud'hommes de Longwy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16/18 RUE DU COLONEL MERLIN, 54400 LONGWY 03 82 24 29 27

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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