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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 209 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Aubin-Fosse-Louvain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Aubin-Fosse-Louvain par millésime
MillésimeHabitants
2006277
2007278
2008263
2009247
2010232
2011235
2012235
2013230
2014225
2015220
2016218
2017217
2018217
2019216
2020216
2021214
2022212
2023209

À retenir

La population de Saint-Aubin-Fosse-Louvain a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (212 → 209 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Aubin-Fosse-Louvain n’est pas forcément dans Saint-Aubin-Fosse-Louvain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Aubin-Fosse-Louvain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Aubin-Fosse-Louvain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 69 27 27
Conseil de Prud'hommes de Laval (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE DE LA CHARTRIE, 53000 LAVAL 02 43 69 24 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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