Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Pas
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 517 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Pas
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 523 |
| 2007 | 538 |
| 2008 | 539 |
| 2009 | 535 |
| 2010 | 532 |
| 2011 | 528 |
| 2012 | 530 |
| 2013 | 529 |
| 2014 | 536 |
| 2015 | 541 |
| 2016 | 546 |
| 2017 | 548 |
| 2018 | 549 |
| 2019 | 549 |
| 2020 | 539 |
| 2021 | 530 |
| 2022 | 522 |
| 2023 | 517 |
À retenir
La population de Le Pas a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (522 → 517 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Le Pas
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Tribunaux et services de justice à Le Pas
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Pas n’est pas forcément dans Le Pas. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Pas
Juridictions implantées à Le Pas
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Pas
Juridictions dont Le Pas relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS | 03 26 77 40 00 |
| Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE | 03 26 69 27 27 |
| Conseil de Prud'hommes de Laval (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 12 ALLEE DE LA CHARTRIE, 53000 LAVAL | 02 43 69 24 86 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Le Pas
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Le Pas
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).