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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Housseau-Brétignolles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 231 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Housseau-Brétignolles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Housseau-Brétignolles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Housseau-Brétignolles par millésime
MillésimeHabitants
2006225
2007227
2008229
2009231
2010234
2011242
2012250
2013258
2014263
2015266
2016257
2017247
2018238
2019235
2020229
2021224
2022228
2023231

À retenir

La population de Le Housseau-Brétignolles a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (228 → 231 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Housseau-Brétignolles n’est pas forcément dans Le Housseau-Brétignolles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Housseau-Brétignolles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Housseau-Brétignolles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Housseau-Brétignolles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 QUAI EUGENE PERRIER, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 03 26 69 27 27
Conseil de Prud'hommes de Laval (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE DE LA CHARTRIE, 53000 LAVAL 02 43 69 24 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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