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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Craonnaise

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 308 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Craonnaise

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Craonnaise, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Craonnaise par millésime
MillésimeHabitants
2006303
2007305
2008312
2009318
2010325
2011327
2012332
2013333
2014335
2015336
2016346
2017352
2018344
2019336
2020328
2021321
2022315
2023308

À retenir

La population de La Chapelle-Craonnaise a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (315 → 308 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Craonnaise n’est pas forcément dans La Chapelle-Craonnaise. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Craonnaise

Juridictions implantées à La Chapelle-Craonnaise

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Craonnaise

Juridictions dont La Chapelle-Craonnaise relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Craonnaise sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Reims (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE MYRON HERRICK, 51100 REIMS 03 26 49 53 53
Conseil de Prud'hommes de Laval (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 ALLEE DE LA CHARTRIE, 53000 LAVAL 02 43 69 24 86

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Craonnaise

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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