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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Troisfontaines-la-Ville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 431 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Troisfontaines-la-Ville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Troisfontaines-la-Ville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Troisfontaines-la-Ville par millésime
MillésimeHabitants
2006382
2007381
2008391
2009398
2010411
2011424
2012437
2013442
2014446
2015440
2016435
2017429
2018434
2019433
2020434
2021433
2022432
2023431

À retenir

La population de Troisfontaines-la-Ville a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (432 → 431 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Troisfontaines-la-Ville n’est pas forcément dans Troisfontaines-la-Ville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Troisfontaines-la-Ville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Troisfontaines-la-Ville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Troisfontaines-la-Ville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Reims (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE MYRON HERRICK, 51100 REIMS 03 26 49 53 53
Tribunal de proximité de Saint-Dizier (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 52100 ST DIZIER 03 25 05 10 46
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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