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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 151 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rochetaillée, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rochetaillée par millésime
MillésimeHabitants
2006149
2007149
2008147
2009148
2010151
2011154
2012157
2013159
2014161
2015163
2016165
2017167
2018166
2019168
2020166
2021161
2022156
2023151

À retenir

La population de Rochetaillée a évolué de −3,2 % entre 2022 et 2023 (156 → 151 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rochetaillée n’est pas forcément dans Rochetaillée. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

Juridictions implantées à Rochetaillée

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

Juridictions dont Rochetaillée relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rochetaillée sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 01 61 61
Conseil de Prud'hommes de Chaumont (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 03 12 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rochetaillée

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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